Conditions d'utilisation
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Elles constituent le contrat entre la société Eco Energie France et l'Utilisateur. L'accès au site implique l'acceptation de ces CGU.
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Article 2 : Mentions légales
L'édition du site eco-energie-france.fr est assurée par la société Eco Energie France, inscrite au RCS sous le numéro Bobigny B 891 384 810, dont le siège social est situé au 4 Av. Laurent Cély, 92600 Asnières-sur-Seine, France.
L'hébergement du site est assuré par Hostinger, situé au 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4th floor, 18 Larnaca, CY 6023, Chypre.
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Article 3 : Accès au site
Le site eco-energie-france.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.
Tous les frais nécessaires à l'accès aux services (matériel informatique, connexion…) sont à la charge de l'utilisateur.
L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance sans préavis.
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Article 4 : Collecte des données
Lors du remplissage du formulaire, certaines informations sont collectées. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés, ces données sont protégées.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles (articles 39 et 40 de la loi).
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Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus du site (illustrations, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation des contenus à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
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Le site décline toute responsabilité en cas de virus ou de problème technique lié à son utilisation.
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
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